Fraude à la formation professionnelle : 14 personnes condamnées pour une escroquerie à 3 millions d’euros

2024-09-05 lemonde.fr HaiPress

Elles sont au cœur d’une vaste fraude à la formation professionnelle. Quatorze personnes ont été condamnées par la 13e chambre du tribunal correctionnel de Paris,mercredi 4 septembre,pour escroquerie et escroquerie en bande organisée,à des peines allant de dix mois à cinq ans de prison,des amendes montant jusqu’à 45 000 euros et des interdictions de gérer une société pendant cinq à quinze ans.

Lors du procès,qui s’était tenu en juin,les pratiques des escrocs,qui ne se connaissaient pas tous entre eux,ont été détaillées. A partir de formations effectivement dispensées aux salariés des entreprises,des fausses factures étaient établies à destination des OPCA,avec un nombre d’heures gonflé par rapport à la réalité,et des tarifs poussés au plafond légal. « Pour une formation de huit heures à 20 euros de l’heure,l’OF demandait une prise en charge pour trente heures et un total de 1 250 euros,soit 40 euros par heure »,note le tribunal dans son jugement.

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