« C’est regrettable de devoir aller sur le terrain judiciaire » : des maires ruraux prennent des arrêtés appelant l’Etat à un « plan d’urgence d’accès à la santé »

2024-09-07 lemonde.fr HaiPress

Après leurs arrêtés pris pour enjoindre l'Etat d'agir sur la santé dans leur territoire,quinze maires des Côtes-d'Armor étaient au tribunal administratif de Rennes,le 3 septembre 2024. DONOVAN GOUGEON/MAXPPP C’est une nouvelle manière d’alerter peu conventionnelle que plusieurs maires ruraux ont décidé d’utiliser,face aux difficultés d’accès aux soins qui touchent de plein fouet leurs territoires. En Bretagne,depuis le mois de juin,cinquante-cinq édiles des Côtes-d’Armor ont pris un arrêté visant à répondre aux « troubles à l’ordre public » suscités par « une offre sanitaire manifestement insuffisante pour garantir l’égalité d’accès aux soins de [leurs] administrés ».

Dans ces textes réglementaires,un même argumentaire est développé : l’accès aux soins est une « condition essentielle » du respect de la dignité,et l’absence de mesures rectificatives pour l’assurer « nuit gravement à la dignité humaine et constitue de fait un trouble à l’ordre public ». Le maire détenant « l’autorité de police administrative »,il peut donc prendre un tel arrêté pour mettre fin à ce trouble.

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