Service des douanes à l’aéroport international de Cayenne,en Guyane,le 24 mars 2024. LUDOVIC MARIN / AFP C’est une mesure au cœur de la réflexion d’Eric Dupond-Moretti,ministre de la justice démissionnaire,pour lutter contre la criminalité organisée : la création d’un parquet national destiné à la question. Le Pnaco,c’est son nom (pour Parquet national anticriminalité organisée),est le premier chapitre d’un projet de loi,porté par le garde des sceaux,qui devait être présenté en octobre devant l’Assemblée nationale.

Las ! La dissolution en a décidé autrement et il n’est pas certain que le texte,annoncé en avril par le ministre,sera repris par le prochain gouvernement,dans le cas où M. Dupond-Moretti ne serait pas renouvelé. Pas question,cependant,pour les services du ministère de la justice,de tout mettre en pause.

Ainsi,le conseiller spécial du ministre et ancien procureur national antiterroriste,Jean-François Ricard,a mené au début de l’été,en pleine campagne législative,ses consultations et ses concertations avec l’ensemble des acteurs de la chaîne pénale sur le sujet : plus de 200 personnes ont été consultées,aussi bien des magistrats (siège et parquet,du premier et du second degré) intervenant dans ce contentieux que les syndicats,les conférences des chefs de cours et de juridictions,ou encore le Parquet national financier et la Cour de cassation. En a résulté un rapport d’une cinquantaine de pages – que Le Monde s’est procuré – qui dresse les contours de ce que devrait être le Pnaco,s’il est effectivement créé.

C’est autour de celui-ci que devrait s’articuler le projet de loi. Ce dernier devrait traiter aussi bien de nouvelles infractions (comme celle punissant l’association de malfaiteurs en bande organisée),de la création d’une cour d’assises spécialement composée,du statut de repenti ou encore de la question d’établissements pénitentiaires spécialisés pour les condamnés les plus dangereux.

Compétences élargies

Ce même 14 mai,deux agents pénitentiaires étaient tués par balles au péage d’Incarville (Eure) lors de l’opération commando aboutissant à l’évasion de Mohamed Amra,un narcotrafiquant qui n’a toujours pas été retrouvé à ce jour. De quoi alourdir plus encore le constat d’une lutte qualifiée parfois d’asymétrique face à des trafiquants du« haut du spectre » à la violence débridée et aux moyens financiers presque illimités.

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