Le procès des viols de Mazan jette une lumière nouvelle sur la notion de soumission chimique dans les affaires de crimes sexuels. Dominique Pelicot est accusé d’avoir administré à sa conjointe des anxiolytiques,prescrits par son médecin généraliste,afin de la violer et de la faire violer par d’autres hommes – dont 51 sont mis en cause pour ce procès.

Si l’usage des drogues pour perpétrer un délit ou un crime sur autrui est ancien,la notion française de soumission chimique,a fortiori dans le cadre de violences sexuelles,est apparue plus récemment. Elle entre dans la catégorie des Drug Facilitated Crimes (DFC),les crimes facilités par le recours à des substances psychoactives,définie en médecine légale au niveau international.

Une mission gouvernementale visant à mieux cerner et endiguer le phénomène a été lancée en France,au mois d’avril,après la révélation des viols de Mazan mais aussi l’affaire de l’ex-députée Sandrine Josso (MoDem) qui accusait le sénateur Joël Guerriau (Horizons) de l’avoir droguée avec de l’ecstasy. L’élu a été mis en examen en novembre 2023 pour « administration de substance afin de commettre un viol ou une agression sexuelle ». La mission est toutefois à l’arrêt dans l’attente de la nomination d’un nouveau gouvernement.

« Soumission » ou « vulnérabilité » chimique : de quoi s’agit-il ?

L’expression « soumission chimique » relève d’abord du champ scientifique et désigne le fait de droguer une personne à son insu ou sous la menace à des fins délictuelles ou criminelles. « Il s’agit d’un mode opératoire auquel recourent des personnes commettant des violences à caractère sexuel mais pas seulement. L’on rencontre également des cas d’enfants ou de personnes âgées battus chimiquement,autrement dit qui sont drogués dans le but de ne plus avoir à s’en occuper ou de leur soutirer de l’argent »,explique Leila Chaouachi,docteure en pharmacie et responsable de l’enquête nationale « Soumission chimique »,un recensement mené chaque année par l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) depuis 2003 afin de surveiller le détournement de médicaments.

L’ANSM y distingue la soumission chimique de la vulnérabilité chimique. Cette dernière désigne le fait de profiter de l’état de fragilité d’une personne ayant librement consommé des substances pour l’agresser. « Dans les deux cas,la victime n’est jamais responsable de son agression »,insiste l’experte.

En droit,la soumission chimique fait partie des infractions définies comme « l’administration volontaire de substance nuisible portant atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’autrui »,réprimées par l’article 222-15 du code pénal modifié par la loi du 5 mars 2007. La loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes précise en outre que l’usage de drogue lors d’une agression sexuelle constitue une circonstance aggravante.

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