Vérification des documents d’un conducteur dans le centre de Paris,le 28 mars 2024. KIRAN RIDLEY / AFP Pourquoi,depuis plus d’un an,les policiers parisiens photographient-ils,avec leur téléphone portable,les personnes interpellées en marge de certaines manifestations ? La réponse tient en trois lettres : MAD,pour « mise à disposition ». Derrière cet acronyme,une application lancée en toute discrétion par la Préfecture de police de Paris à l’occasion de la Coupe du monde de rugby,qui s’est déroulée en France du 8 septembre au 28 octobre 2023.

Après une refonte,son utilisation a été progressivement généralisée,à partir du mois de mai,à la faveur des Jeux olympiques de Paris. Cette application crée un nouveau fichier de police,et normalise une pratique qui relevait jusque-là de l’exception : le remplacement du procès-verbal (PV) d’interpellation par une « fiche de mise à disposition ».

Lorsqu’un policier procède à une interpellation,il est tenu de la justifier dans un procès-verbal,première brique de la procédure judiciaire qui s’enclenche alors. Mais,à l’occasion de manifestations,les forces de l’ordre ont parfois recours à ces fiches de mise à disposition. Préremplies,avec différentes infractions attendues,elles sont plus rapides à utiliser et permettent à l’agent de poursuivre sa mission de maintien de l’ordre. Un gain de temps,au prix du formalisme qui donne toute sa valeur judiciaire au PV.

La personne interpellée est en pratique « mise à disposition » d’un officier de police judiciaire qui prend le relais de la procédure et se charge de réaliser un PV plus solide à partir de cette fiche… à condition qu’elle soit correctement remplie. Interrogée le 19 juin 2023 à l’Assemblée nationale,la procureure de Paris,Laure Beccuau,expliquait : « Sur certaines manifestations,ces fiches ont été mal,peu,voire pas du tout remplies. (…) Un certain nombre de classements sans suite (…) sont liés aux fiches de mise à disposition imparfaites. »

Interface en ligne

L’agent qui réalise une interpellation doit désormais compléter un formulaire sur son téléphone professionnel et photographier la personne interpellée,pour permettre à l’officier de police judiciaire de la reconnaître si plusieurs personnes lui sont présentées.

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