La ministre du partenariat avec les territoires,Catherine Vautrin (au centre),à l’Elysée,à Paris,le 23 octobre 2024. CYRIL BITTON/DIVERGENCE POUR « LE MONDE » Le gouvernement est prêt à quelques concessions vis-à-vis des collectivités locales,même s’il leur demande toujours un effort de 5 milliards d’euros en 2025. A l’Assemblée nationale,jeudi 24 octobre,le ministre chargé du budget,Laurent Saint-Martin,a reconnu que « la copie initiale » du projet de loi de finances 2025 était « perfectible ». Notamment,a-t-il ajouté,parce qu’elle ne prend « pas assez en considération la fragilité des départements. On va la retravailler là-dessus ».

« Nous sommes parfaitement ouverts sur l’augmentation du taux des DMTO [droits de mutation à titre onéreux] »,a abondé la ministre du partenariat avec les territoires,Catherine Vautrin. Les droits de mutation à titre onéreux,acquittés par les particuliers lors de la vente d’un bien immobilier,sont une grande partie de ce que l’on appelle les « frais de notaire ». Pour les départements,ces droits ont rapporté 11,4 milliards d’euros en 2023,soit 15,5 % de leurs recettes.

Aujourd’hui,le taux appliqué à la masse salariale des entreprises monte jusqu’à 3,2 % en Ile-de-France (selon les départements). Il est au maximum de 1,75 % en province. Les élus locaux demandent à pouvoir bénéficier du même régime que la région francilienne.

Mais il existe une demande parallèle : les régions,hors Ile-de-France,qui assument toutes un rôle important en matière de transports en commun,ne perçoivent pas le versement mobilité. Elles souhaitent donc pouvoir le toucher également,à hauteur de 0,2 % minimum. Le trafic ferroviaire a bondi de 35 % depuis la crise sanitaire et les collectivités ont donc de lourds investissements à programmer dans ce domaine.

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