La ministre de la santé et de l’accès aux soins,Geneviève Darrieussecq,à l’Assemblée nationale,à Paris,le 28 octobre 2024. JULIEN MUGUET POUR « LE MONDE » Un pas en avant,un pas en arrière ? Difficile de suivre la position du gouvernement concernant les taxes sur les produits sucrés,en débat lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2025,qui s’est poursuivi à l’Assemblée nationale,lundi 4 novembre. Signe,sans doute,que le sujet est sensible.

« Je suis favorable à des taxes sur les sucres transformés »,avait avancé la ministre de la santé,dans La Tribune Dimanche,le 27 octobre,laissant penser qu’elle soutiendrait les amendements en faveur de la création d’une « contribution » sur les produits alimentaires transformés à forte teneur en sucres ajoutés,portés par plusieurs députés. Soit une nouvelle taxe sur le sucre,consommé bien au-delà des recommandations nutritionnelles par une majorité d’enfants,en plus de celle qui existe sur les sodas. Le ministère du budget avait,lui aussi,indiqué voir d’un œil favorable ces amendements. Et ce,malgré les propos de leur collègue à l’agriculture,Annie Genevard,qui s’était dite opposée à de tels « boulets aux pieds » pour les entreprises.

Mais la position de Mme Darrieussecq semble avoir fait long feu. Examinés le 4 novembre,les amendements en faveur de telles taxes,y compris celui adopté en séance plénière,qui était porté par les écologistes,n’ont pas été soutenus par l’exécutif. Le recul avait été amorcé quelques jours auparavant : « Plutôt que de vouloir systématiquement taxer »,la ministre de la santé a affirmé,le 29 octobre,vouloir « convaincre » les industriels pour qu’ils « aillent vers des recettes utilisant beaucoup moins de sucres ». Position qu’elle a précisée dans l’Hémicycle,en affirmant vouloir travailler avec les industriels à des « objectifs » qui,s’ils n’étaient pas atteints,pourraient « déclencher une taxation ». Peu de chance,donc,que l’amendement écologiste survive au recours attendu à l’article 49.3,pour adopter le budget de la Sécurité sociale sans vote.

Taxe trop complexe

Il est un sujet sur lequel le gouvernement a,en revanche,tenu bon : la révision de la taxe existante sur les sodas,dont les députés ont proposé un durcissement,en revoyant son barème. La mesure,prévoyant désormais trois tranches,avec une augmentation des taux d’accise,sur le même modèle que la taxe britannique,a été défendue par le socialiste Jérôme Guedj (Essonne) tout comme par le centriste Cyrille Isaac-Sibille (MoDem,Rhône),avec le soutien du rapporteur Yannick Neuder (Les Républicains,Isère). Rejetée en séance publique le matin,elle a finalement été adoptée lors d’une seconde délibération dans la soirée.

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