Rachida Dati,ministre de la culture,à Paris,le 11 novembre 2024. LUDOVIC MARIN / VIA REUTERS Après plus de cinq ans d’enquête,le PNF a rendu,mercredi 13 novembre,son réquisitoire définitif dans le cadre de l’information judiciaire qui vise l’actuelle ministre de la culture et maire du 7e arrondissement de Paris,Rachida Dati,et l’ex-PDG de Renault-Nissan (2005-2019),Carlos Ghosn,visé par deux mandats d’arrêt internationaux de la justice française et en fuite au Liban. Un document fracassant de plus d’une centaine de pages,notifié aux parties,vendredi 15 novembre dont Le Monde a pu consulter des éléments.

Le PNF a demandé le renvoi devant le tribunal correctionnel de Mme Dati pour « recel d’abus de pouvoir et d’abus de confiance » et « corruption et trafic d’influence passifs par personne investie d’un mandat électif public au sein d’une organisation internationale ». En ce qui concerne M. Ghosn,le parquet a requis son renvoi pour « abus de pouvoir par dirigeant de société,abus de confiance,corruption et trafic d’influence actifs ».

Au cœur du réquisitoire du PNF : une convention d’honoraires du 28 octobre 2009 adressée à M. Ghosn et signée par les deux parties,dans laquelle Mme Dati lui propose ses services pour « l’assister,dans les aspects juridiques et réglementaires,dans la détermination de la conduite de la politique d’expansion internationale de [son] groupe,notamment dans les pays du Moyen-Orient et du Maghreb ».

« Habillage juridique »

« Le contrat du 28 octobre 2009 porte en lui-même les manœuvres de dissimulation,écrit le PNF. En effet cette convention d’honoraires est l’habillage juridique par lequel le pacte corruptif conclu entre Carlos Ghosn et Rachida Dati a été dissimulé et par lequel les versements faits en exécution de ce pacte ont été justifiés aux yeux des tiers. »

Les juges d’instruction se polarisent sur les honoraires (900 000 euros hors taxes pour prétendument 900 heures de travail) versés à Mme Dati en tant qu’avocate,de 2010 à 2012,par Renault-Nissan BV,la filiale néerlandaise de l’alliance industrielle.

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