Rassemblement d’agriculteurs dans le cadre d’un mouvement national contre l’accord UE-Mercosur,sur un rond-point de Colayrac-Saint-Cirq,dans le Lot-et-Garonne,le 19 novembre 2024. THIBAUD MORITZ / AFP L’accord de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et les pays du Mercosur (Brésil,Argentine,Uruguay,Paraguay et Bolivie) s’est invité dans les manifestations d’agriculteurs et le sera bientôt à l’Assemblée nationale. Le gouvernement a demandé l’organisation d’un débat dans le cadre de l’article 50-1 de la Constitution,suivi d’un vote,prévu mardi 26 novembre. Le résultat ne fait aucun doute tant l’accord est rejeté par tous les bancs ou presque. D’abord prévu le 10 décembre,le débat aura finalement lieu quinze jours plus tôt,de crainte que l’accord ne soit signé d’ici là. La signature officielle du traité pourrait en effet avoir lieu lors du sommet du Mercosur,prévu du 5 au 7 décembre,à Montevideo,en Uruguay.

La France insoumise (LFI) n’a pas tardé à tirer la couverture à elle. Le groupe a rappelé avoir mis à l’ordre du jour de sa « niche » parlementaire,qui se tiendra le 28 novembre,une proposition de résolution « invitant le gouvernement à refuser la ratification » de l’accord commercial. Mais,considérée comme une « injonction » au gouvernement,la proposition de résolution a été jugée irrecevable.

Dimanche,sur France 3,le chef de file de LFI,Jean-Luc Mélenchon,a demandé l’organisation d’un vote à l’Assemblée. Alors,merci Michel Barnier ? « Je ne dis pas merci,je dis victoire ! »,a clamé,mardi,Mathilde Panot (Val-de-Marne),la présidente du groupe « insoumis »,après avoir pris connaissance de la volonté du premier ministre de faire une déclaration à l’Assemblée nationale,suivie d’un débat et d’un vote.

Vote symbolique

Le député de la Loire Antoine Vermorel-Marques (Les Républicains,LR) reconnaît que c’est à la suite de l’irrecevabilité de la proposition de résolution des « insoumis » qu’il a eu le premier l’idée d’organiser un vote à l’Assemblée nationale sur l’accord avec le Mercosur. Début novembre,il l’a soumise à Michel Barnier,dont il est proche,et l’expose publiquement dans L’Opinion,le 15 novembre.

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