Après un certain flottement dans sa communication,jeudi 28 novembre au soir,le gouvernement,tout en renonçant au projet d’une surtaxe,a finalement confirmé qu’il entend bien augmenter la fiscalité sur le tarif réglementé de vente de l’électricité à partir du 1er février 2025,par rapport à celle appliquée en 2024.

De quoi amoindrir la baisse des factures qui est malgré tout attendue,du fait d’un repli des prix de l’électricité sur le marché de gros. « J’ai décidé de ne pas augmenter les taxes sur l’électricité dans le projet de loi de finances 2025 »,affirmait pourtant le premier ministre,Michel Barnier,dans l’après-midi,à l’occasion d’un long entretien au Figaro.

Si le scénario transmis par Matignon jeudi soir se confirme,la fiscalité augmentera bien d’une année sur l’autre,ce qui était déjà prévu par le précédent exécutif. Mais elle n’augmentera pas autant que l’actuel gouvernement Barnier l’avait envisagé en octobre,au moment de présenter son projet de loi de finances pour 2025 ; ce qui pourrait expliquer,à présent,la phrase pour le moins équivoque du premier ministre.

D’après le scénario fourni jeudi,cette fraction perçue sur l’électricité sera finalement de 29,98 euros en février 2025 – dans l’hypothèse où le taux de TVA sur l’abonnement à un contrat passera de 5,5 % à 20 %,pour se conformer au droit européen.

En octobre,au moment de présenter son projet de loi de finances pour 2025,l’exécutif avait d’abord envisagé une somme modulable pouvant aller jusqu’à 50 euros pour l’ex-TICFE. La mesure aurait permis au moins 3 milliards d’euros de recettes fiscales en plus pour l’Etat,par rapport à une accise à 32 euros. Très impopulaire,elle a fait l’objet d’un vote défavorable à l’Assemblée nationale et au Sénat – ce qui n’empêche pas la possibilité,pour le premier ministre,de l’imposer sans vote par le recours à l’article 49.3 de la Constitution.

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