Un couple syrien en deuil avant des funérailles à la suite d’une attaque au gaz toxique par les forces progouvernementales dans la Ghouta orientale,à la périphérie de Damas,le 21 août 2013. AMMAR AL-ARBINI / AFP Quel sera l’impact de la chute de Bachar Al-Assad sur les procédures en cours,en France,à l’encontre d’anciens responsables du régime syrien ? D’après le Parquet national antiterroriste (PNAT),chargé également des crimes de guerre,crimes contre l’humanité et génocides,« vingt-quatre procédures portant sur des crimes imputés au régime [syrien] ou à ses forces affiliées – telles des milices,comme les Forces de défense nationale »,sont recensées en France à la date du 1er décembre.

Même si l’enquête César,menée conjointement avec la justice allemande,ne débouche pas sur un procès en France,« elle pourra servir à nourrir les nouvelles autorités syriennes si elles décident de s’engager dans un processus de justice transitionnelle »,explique l’avocate Clémence Bectarte,qui travaille pour la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH),partie civile dans nombre d’informations judiciaires.

Bombardements à l’arme chimique

Jusqu’à présent,les informations judiciaires ouvertes en France ont donné lieu à l’émission de treize mandats d’arrêt,dont l’un visant Bachar Al-Assad,aujourd’hui réfugié en Russie. Un seul procès par défaut a eu lieu à ce jour. Il a débouché,en mai,sur la condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité d’Ali Mamlouk,ex-directeur du bureau de la sécurité nationale,de Jamil Hassan,ex-chef des services de renseignement de l’armée de l’air,et d’Abdel Salam Mahmoud,ex-responsable de la branche Bab Touma des renseignements de l’armée de l’air,tous reconnus coupables de complicité de crimes contre l’humanité et de délits de guerre pour l’enlèvement et la disparition de Patrick et Mazen Dabbagh,deux citoyens franco-syriens,en 2013,à Damas. Le tribunal a ordonné le maintien des effets des mandats d’arrêt émis à leur encontre. Nul ne sait où se trouvent les trois hommes à ce jour.

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