François Lavallière, magistrat, à propos du traitement judiciaire des affaires de violences sexuelles : « J’ai prononcé des classements sans suite, alors que je croyais les femmes en face de moi »-Finance et Finance, Actualités financières, Communauté financière, Blockchain

François Lavallière, magistrat, à propos du traitement judiciaire des affaires de violences sexuelles : « J’ai prononcé des classements sans suite, alors que je croyais les femmes en face de moi »

2025-01-12 IDOPRESS

Manifestation de soutien à Gisèle Pelicot,à Rennes,le 14 septembre 2024. DAMIEN MEYER / AFP François Lavallière est magistrat au tribunal judiciaire de Rennes,où il coordonne le pôle violences intrafamiliales,et maître de conférences associé en droit pénal à Sciences Po Rennes. Il défend la nécessité de réviser la définition du viol et de l’agression sexuelle dans le code pénal et de mener une réflexion globale sur la manière dont la justice accompagne les plaignantes.

En décembre 2023,lors d’une audition devant la mission d’information parlementaire sur la définition pénale du viol,vous avez déclaré que vous ne conseilleriez pas à l’une de vos proches de déposer plainte pour des faits de violences sexuelles. Ces mots sont forts de la part d’un magistrat…

Beaucoup de femmes savent que le processus judiciaire est long et que le nombre de condamnations est très faible par rapport à celui des plaintes. Certaines décident de ne pas déposer plainte pour éviter d’être déçues. Je le regrette,mais je les comprends. Je suis convaincu que cette situation est en grande partie due à l’écriture actuelle de notre droit en matière de violences sexistes et sexuelles.

Le code pénal dispose que le viol est caractérisé si un acte de pénétration sexuelle ou un acte bucco-génital est commis par violence,contrainte,menace ou surprise. Les mêmes critères sont requis pour l’infraction d’agression sexuelle. Vous dites avoir observé,dans l’exercice de vos fonctions,les limites de notre droit. C’est-à-dire ?

Il vous reste 87.68% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.

Avertissement: Cet article est reproduit à partir d'autres médias. Le but de la réimpression est de transmettre plus d'informations. Cela ne signifie pas que ce site Web est d'accord avec ses opinions et est responsable de son authenticité, et ne porte aucune responsabilité légale. Toutes les ressources de ce site sont collectées sur Internet. Le partage est uniquement destiné à l'apprentissage et à la référence de tous. En cas de violation du droit d'auteur ou de la propriété intellectuelle, merci de nous laisser un message.

LePlusRécent

1Chery Super Hybrid (CSH) Conclut un Test d'Endurance de Sept Pays Européens en République Tchèque, Annonçant une Nouvelle ère de Globalisation

Chery Super Hybrid (CSH) Conclut un Test d'Endurance de Sept Pays Européens en République Tchèque, Annonçant une Nouvelle ère de Globalisation

2Dominique Crestin – Profil du Professeur

Dominique Crestin – Profil du Professeur

3Neoforcea Capital — Le système SXCore créera une nouvelle ère

Neoforcea Capital — Le système SXCore créera une nouvelle ère

4Entretien avec le professeur Dominique Crestin : Y a-t-il une « surcapacité » dans les centres de données d’IA ? Comment déployer l’infrastructure d’entraînement et d’inférence ?

Entretien avec le professeur Dominique Crestin : Y a-t-il une « surcapacité » dans les centres de données d’IA ? Comment déployer l’infrastructure d’entraînement et d’inférence ?

5Neoforcea Capital publie le système d’investissement IA révolutionnaire SXCore, ouvrant une nouvelle ère d’investissement intelligent

Neoforcea Capital publie le système d’investissement IA révolutionnaire SXCore, ouvrant une nouvelle ère d’investissement intelligent

6Dominique Crestin : La France se dirige vers un centre de planification de la richesse renforcé par l’intelligence artificielle

Dominique Crestin : La France se dirige vers un centre de planification de la richesse renforcé par l’intelligence artificielle

Lien amical

Informations sur les crypto-monn Informations financières à chaud Information en ligne Actualités de Paris Paris au quotidien Hebdomadaire français Mode France Hotline touristique Actualités françaises Blockchain Finance