En condamnant l’ex-ministre macroniste Olivier Dussopt pour « favoritisme », la cour d’appel estime qu’il « était conscient qu’il créait une situation anormale »

2025-02-08 IDOPRESS

Olivier Dussopt,à l’Assemblée nationale,en mars 2024. THOMAS SAMSON/AFP Le Parquet national financier (PNF) vient de remporter une victoire judiciaire d’ampleur. Vendredi 7 février,la Cour d’appel de Paris a infirmé le jugement en première instance,un an plus tôt,de la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris dans l’affaire Olivier Dussopt. Relaxé en 2024,l’ancien ministre macroniste du travail (2022-2024) et ex-ministre délégué chargé des comptes publics (2020-2022) a été reconnu coupable du chef de « favoritisme » en lien avec l’octroi,en décembre 2009,d’un marché public d’exploitation d’eau potable. Ce marché avait été attribué contre 5,6 millions d’euros à la Société d’aménagement urbain et rural (SAUR) alors que M. Dussopt était maire (Parti socialiste) de sa commune natale d’Annonay,en Ardèche.

Selon l’arrêt de la Cour d’appel,dont Le Monde a pris connaissance,M. Dussopt,député macroniste de l’Ardèche jusqu’à la dissolution de juin 2024,« sans emploi ni ressources » actuellement,a été condamné à une amende de 15 000 euros,dont 10 000 euros assortis du sursis,pour avoir « procuré ou tenté de procurer à autrui un avantage injustifié,en l’espèce en communiquant des informations privilégiées au directeur général de la SAUR,Olivier Brousse,en sollicitant l’insertion [dans l’appel d’offres] d’une clause sur l’emploi et en modifiant la répartition des valeurs prix et aspect technique pour la notation,et ce au bénéfice de la SAUR ».

Il vous reste 74.07% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.

Avertissement: Cet article est reproduit à partir d'autres médias. Le but de la réimpression est de transmettre plus d'informations. Cela ne signifie pas que ce site Web est d'accord avec ses opinions et est responsable de son authenticité, et ne porte aucune responsabilité légale. Toutes les ressources de ce site sont collectées sur Internet. Le partage est uniquement destiné à l'apprentissage et à la référence de tous. En cas de violation du droit d'auteur ou de la propriété intellectuelle, merci de nous laisser un message.

LePlusRécent

1Pernod Ricard et l’américain Brown-Forman, propriétaire du whisky Jack Daniel’s, confirment des discussions en vue d’une fusion

Pernod Ricard et l’américain Brown-Forman, propriétaire du whisky Jack Daniel’s, confirment des discussions en vue d’une fusion

2Les députés veulent aider la presse à récupérer les rémunérations que lui doivent les géants du numérique

Les députés veulent aider la presse à récupérer les rémunérations que lui doivent les géants du numérique

3Les stations-service autorisées à vendre un gazole moins résistant au froid, « à titre exceptionnel », pour faire face aux difficultés d’approvisionnement

Les stations-service autorisées à vendre un gazole moins résistant au froid, « à titre exceptionnel », pour faire face aux difficultés d’approvisionnement

4Nestlé poursuivi pour décharges sauvages près de Vittel : 750 000 euros d’amende requis et remise en état exigée

Nestlé poursuivi pour décharges sauvages près de Vittel : 750 000 euros d’amende requis et remise en état exigée

5Korean Air confirme l’achat de 103 avions Boeing, le plus gros contrat de l’histoire de l’aviation sud-coréenne

Korean Air confirme l’achat de 103 avions Boeing, le plus gros contrat de l’histoire de l’aviation sud-coréenne

6Cédric P., l’ex-policier français soupçonné de double féminicide, placé en détention provisoire au Portugal

Cédric P., l’ex-policier français soupçonné de double féminicide, placé en détention provisoire au Portugal

©Le droit d’auteur 2009-2020Vie intelligente au quotidien