A l’Assemblée nationale,le projet de loi de financement de la Sécurité sociale a été approuvé en recourant à l’article 49.3 de la Constitution,à Paris,lundi 17 février 2025. JULIEN MUGUET POUR « LE MONDE » Fin d’un parcours mouvementé. Lundi 17 février,les sénateurs doivent examiner en nouvelle lecture le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. La probabilité est grande qu’ils le votent le jour même,permettant ainsi son adoption définitive. Objet d’une motion de censure qui avait provoqué la chute du gouvernement de Michel Barnier,début décembre 2024,le texte va – sauf coup de théâtre – être publié très prochainement au Journal officiel,en affichant un déficit légèrement supérieur à 22 milliards d’euros,ce qui constitue un record dans une période où il n’y a ni récession économique ni crise sanitaire. Beaucoup de parlementaires affirment en substance qu’une année a été perdue,les débats n’ayant pas débouché sur les mesures requises pour redresser un système de solidarité très mal en point.

A l’Assemblée nationale,le PLFSS a été approuvé en recourant à l’article 49.3 de la Constitution (qui permet de faire passer une loi sans vote). Il a bénéficié d’une forme de bienveillance des députés socialistes,qui ont obtenu des concessions de la part de l’équipe de François Bayrou : 1 milliard d’euros en plus pour les hôpitaux,triplement de la dotation pour un fonds d’urgence en faveur des établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes (Ehpad), etc.

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