2025-02-27 HaiPress

Lors du premier jour du procès en appel de Nicolas Zepeda,à Vesoul,le 21 février 2023. SEBASTIEN BOZON/AFP Il y aura donc un troisième procès Nicolas Zepeda,déjà condamné à deux reprises à vingt-huit ans de réclusion criminelle pour l’assassinat,en décembre 2016 à Besançon,de son ex-petite amie japonaise,Narumi Kurosaki,dont le corps n’a jamais été retrouvé. La Cour de cassation a cassé,mercredi 26 février,la décision rendue le 21 décembre 2023 par la cour d’assises d’appel de la Haute-Saône,au motif que celle-ci a méconnu une règle du code de procédure pénale. Le procès se tiendra devant la cour d’assises d’appel du Rhône,à Lyon,d’ici quelques mois. Cette décision n’entraîne pas la remise en liberté de Nicolas Zepeda,aujourd’hui âgé de 34 ans,détenu depuis son extradition du Chili vers la France,en juillet 2020.
Des cinq moyens soumis à la Cour de cassation,un seul a été retenu. Il concerne un litige relatif à la déposition d’un enquêteur qui,pour appuyer sa démonstration,avait sollicité et obtenu de la cour l’autorisation de diffuser un PowerPoint. La présentation de ce document de synthèse,réalisée pour le procès en appel,avait aussitôt déclenché un incident,les deux avocats de Nicolas Zepeda,Sylvain Cormier et Renaud Portejoie,dénonçant un « nouvel acte d’enquête » et donc une atteinte au principe du procès équitable justifiant,selon eux,le renvoi du procès et l’annulation de toute l’enquête effectuée par ce policier. Le président François Arnaud avait écarté leur requête,au motif que les deux avocats ne l’avaient pas déposée sous forme d’une « demande d’acte »,et le procès s’était poursuivi.
Il vous reste 66.37% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
CGTN: Why Xi Jinping chose a Beijing tech hub for his first domestic tour in 2026
SOUEAST's Newest S08 DM To Make UAE Debut at Dubai Fashion Week
Global Launch of iCAUR V27 in Dubai: The Classic New-Energy Boxy SUV Sets Off on Its Worldwide Journey!
SOUEAST returns to Dubai Fashion Week as official automotive partner, redefining aesthetics of mobility
CGTN: How China delivers resilient, robust and high-quality economic growth
IRIS Ultra : fer de lance de la transformation intelligente de la gestion d’actifs européenne
©Le droit d’auteur 2009-2020Vie intelligente au quotidien