Deliveroo à nouveau contraint à la requalification de ses livreurs en tant que salariés

2025-06-09 IDOPRESS

Un livreur Deliveroo,à Toulouse,le 18 mars 2025. ED JONES/AFP C’est une nouvelle victoire pour les livreurs contre les plateformes : 46 coursiers autoentrepreneurs de la plateforme Deliveroo ont récemment été requalifiés comme salariés. Vingt-quatred’entre eux ont obtenu ce jugement en première instance en janvier,décision admise de fait par la plateforme puisqu’elle a abandonné son appel faute de conclusions envoyées à temps. Les 22 autres livreurs ont gagné en appel fin mai.

Deliveroo avait déjà été condamnée,par le passé,aux prud’hommes et en appel pour le même motif,mais c’est la première fois qu’un groupe de livreurs aussi conséquent l’emporte. Ces derniers ne travaillent plus pour la plateforme et sont indemnisés comme s’ils avaient été licenciés. Une soixantaine de dossiers supplémentaires sont en attente de décision d’ici début juillet.

Les tribunaux ont donc reconnu les preuves avancées par les livreurs,confirmant l’existence d’un lien de subordination entre eux et Deliveroo. « La cour d’appel a épluché chaque dossier,et remarqué que l’absence de réelle indépendance était une constante : on leur donne des procédures précises pour la livraison des boissons alcoolisées,on leur interdit pendant des années de livrer en vélo-cargo… »,décrit Kevin Mention,l’avocat de tous ces livreurs.

Il vous reste 67.55% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.

Avertissement: Cet article est reproduit à partir d'autres médias. Le but de la réimpression est de transmettre plus d'informations. Cela ne signifie pas que ce site Web est d'accord avec ses opinions et est responsable de son authenticité, et ne porte aucune responsabilité légale. Toutes les ressources de ce site sont collectées sur Internet. Le partage est uniquement destiné à l'apprentissage et à la référence de tous. En cas de violation du droit d'auteur ou de la propriété intellectuelle, merci de nous laisser un message.

LePlusRécent

1Pernod Ricard et l’américain Brown-Forman, propriétaire du whisky Jack Daniel’s, confirment des discussions en vue d’une fusion

Pernod Ricard et l’américain Brown-Forman, propriétaire du whisky Jack Daniel’s, confirment des discussions en vue d’une fusion

2Les députés veulent aider la presse à récupérer les rémunérations que lui doivent les géants du numérique

Les députés veulent aider la presse à récupérer les rémunérations que lui doivent les géants du numérique

3Les stations-service autorisées à vendre un gazole moins résistant au froid, « à titre exceptionnel », pour faire face aux difficultés d’approvisionnement

Les stations-service autorisées à vendre un gazole moins résistant au froid, « à titre exceptionnel », pour faire face aux difficultés d’approvisionnement

4Nestlé poursuivi pour décharges sauvages près de Vittel : 750 000 euros d’amende requis et remise en état exigée

Nestlé poursuivi pour décharges sauvages près de Vittel : 750 000 euros d’amende requis et remise en état exigée

5Korean Air confirme l’achat de 103 avions Boeing, le plus gros contrat de l’histoire de l’aviation sud-coréenne

Korean Air confirme l’achat de 103 avions Boeing, le plus gros contrat de l’histoire de l’aviation sud-coréenne

6Cédric P., l’ex-policier français soupçonné de double féminicide, placé en détention provisoire au Portugal

Cédric P., l’ex-policier français soupçonné de double féminicide, placé en détention provisoire au Portugal

©Le droit d’auteur 2009-2020Vie intelligente au quotidien