La proposition de loi a été approuvée par 305 votes pour et 199 contre. Le fruit de discussions approfondies, loin des polémiques ou des invectives que connaît habituellement l’Hémicycle. Le texte doit maintenant être débattu au Sénat.
05-30
Il appartient à la juge d’instruction d’ordonner la tenue d’un procès, ou un non-lieu. Si Gérard Depardieu est renvoyé devant la justice, les notions de consentement, de sidération ou de vulnérabilité seront au cœur des débats, selon les éléments du dossier consultés par « Le Monde ».
05-28
L’examen de ce texte, qui vise à lever les contraintes des agriculteurs au prix de plusieurs reculs environnementaux, pourrait donner lieu à une bataille tactique. Pour échapper à un débat ralenti par des centaines d’amendements, ses partisans envisagent de court-circuiter la procédure.
05-27
La culture de ce fruit à coque, qui ne représente que 350 exploitants en France, est souvent citée en exemple de l’impasse technique qui imposerait le recours à un pesticide néonicotinoïde, que la proposition de loi dite « Duplomb » veut réautoriser.
05-27
Le document, qui a fuité dans la presse, alimente depuis un débat médiatique. Selon plusieurs experts, pourtant auditionnés, la diffusion de l’islam radical en France se fait par d’autres biais que celui de cette confrérie jugée déclinante.
05-26
Le magistrat a également demandé une période de sûreté, vingt ans de contrôle judiciaire sévère et la rétention de sûreté. L’ex-chirurgien, 74 ans, a reconnu 111 viols et 188 agressions sexuelles commis de 1989 à 2014 sur 299 victimes.
05-26
Dans une Assemblée nationale sans majorité, où le travail législatif est parfois compliqué, les députés voient dans les enquêtes parlementaires une opportunité de mettre en lumière un sujet. Au risque parfois d’empiéter sur le terrain judiciaire.
05-26
En décrochage économique par rapport aux Etats-Unis et à la Chine, l’Union européenne veut lutter contre la fragmentation du marché intérieur.
05-23
Chargées par le gouvernement de simplifier les mécanismes existants pour les rendre plus lisibles et incitatifs, les organisations d’employeurs et de salariés ont rouvert un cycle de discussions. Ils ont jusqu’au 16 juin pour trouver un accord qui pourrait être transposé par voie d’amendement dans le projet de loi sur l’emploi des séniors.
05-23
D’après le rapport du centre d’analyse et de lutte contre les atteintes aux élus, le chiffre des agressions subies, en premier lieu par les maires, a baissé de 9,4 % en 2024. Avec quelque 2 501 atteintes, la situation reste préoccupante à dix mois des élections municipales.
05-23
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